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14 février 2026
Acceptation des conditions
En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des règles édictées dans ces conditions. Si vous n’acceptez pas une partie des termes, vous devez cesser de consulter ou d’utiliser les services proposés.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document sont définis pour faciliter la compréhension des droits et obligations de chaque partie.
Utilisateur : personne accédant au site domaine.com pour solliciter un service ou obtenir des informations.
Service : toute prestation, conseil, ou accompagnement proposés via notre site web à destination des clients.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Équipe : professionnels de la société œuvrant à la réalisation des prestations de design.
Utilisation des services
Les services de conseil et d’accompagnement en design sont réservés à des usages personnels ou professionnels, dans le strict respect des lois en vigueur.
Eligibilité
L’accès au site est réservé à toute personne disposant de la capacité juridique requise pour contracter. Les mineurs doivent être représentés par un tuteur légal.
L’utilisation des services par un mineur est strictement encadrée par la loi.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le cadre légal d’utilisation du site.
Usages interdits
Sont prohibées toutes utilisations contraires à la loi ou allant à l’encontre des bonnes mœurs.
Propriété intellectuelle
Les contenus, visuels, textes, logos, photographies et éléments graphiques présents sur domaine.com sont la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est formellement interdite.
Contenus utilisateur
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Droits sur vos contenus
En publiant un contenu, vous autorisez son utilisation par notre société pour promouvoir ses services, sous réserve du respect de votre vie privée.
Politique de confidentialité et données
Notre politique de confidentialité encadre le traitement de vos données et précise vos droits d’accès, de rectification et d’opposition. Les détails sont consultables via le lien ci-dessous.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
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Mise en garde nécessaire
« Les résultats obtenus peuvent varier en fonction de vos besoins, contraintes techniques et attentes personnelles. »
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service, d’anomalies techniques ou de l’inexactitude des informations fournies par l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager la société de toute responsabilité en cas de préjudice découlant du non-respect des présentes conditions.
Règlement des différends
Tout différend sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, le différend pourra être porté devant un tribunal compétent conformément à la législation française.
Aucune clause compromissoire ne prive l’utilisateur de la possibilité d’un recours en justice.
Règlement en ligne des litiges
Les consommateurs peuvent bénéficier d’une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute contestation sur l’utilisation du site ou des services.
Plateforme de médiation européenneDivisibilité
Si une disposition devient inapplicable, les autres restent effectives. La validité du contrat n’est en rien compromise.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site et des services proposés.
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français et tout litige relève exclusivement des tribunaux nationaux compétents.
Résiliation
La société se réserve le droit de mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des conditions ou d’atteinte à la sécurité.
Modifications
Nous pouvons actualiser ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures via le site.
Nous contacter
Pour toute autre question relative à ces conditions, contactez notre équipe via le formulaire en ligne.
Adresse e-mail: content@quonidex.sbs
Téléphone: +33 (0)3 38 67 83 79
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 14 février 2026
Version: 2.0